1. Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données à caractère personnel effectués par la société NEOCITY, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont la société NEOCITY exploite et protège les données à caractère personnel, ainsi que des raisons pour lesquelles il traite ces données.
Il s’applique uniformément à tous les produits et services de la société NEOCITY étant précisé que des informations complémentaires pourront être communiquées, si cela le justifie, car cela concerne un produit ou un service en particulier.
2. Cadre juridique
L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la diffusion des produits et services proposés par la société NEOCITY respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Dans l’exercice de ses activités, la société NEOCITY est amené à traiter des données à caractère personnel. Ces données sont celles de ses salariés comme celles de tiers, clients, partenaires, fournisseurs et toute autre organisation. Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur et notamment les dispositions de :
• La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en particulier le chapitre 2,
• La Convention 108 de l’UE, relative à la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel,
• Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, désigné par « RGPD »
3. Engagement de conformité
La société NEOCITY s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel de toute personne dont il traite les données. La société NEOCITY s’engage notamment à respecter les principes suivants :
• les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initiales ;
• les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
La société NEOCITY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de :
• répondre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, aux personnes concernées qui veulent exercer leurs droits ;
• garantir un niveau de sécurité adapté aux risques inhérents à ses opérations de traitements ;
• répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits des personnes concernées ;
• proposer à ses salariés, clients et partenaires, des produits et services qui respectent la vie privée dès leur conception et par défaut.
Définition
« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible à l'adresse www.neocity.eu, depuis lequel il permet l'accès à ses Produits et Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement personnel.
NEOCITY s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.
Finalité et nature des données collectées
NEOCITY, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients et prospects. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.
Les données collectées sont destinées aux services concernés de NEOCITY, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
Il peut s’agir de celles que NEOCITY a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur le site Internet de la société/
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Durée de conservation - Exercice des droits
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : contact@neocity.eu ou par courrier postal au 8 impasse des Hirondelles 31240 L'UNION, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.
Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.
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